Des
questions ?

L’article 18 s’applique-t-il aux bâtiments collectifs classés en 2e famille pour lesquels l’encloisonnement de l’escalier n’est pas exigé ?

Compte tenu du non-encloisonnement de l’escalier, l’article 18, relatif notamment aux distances par rapport aux fenêtres de façades, ne s’applique pas aux bâtiments collectifs classés en 2e famille dont le dernier plancher desservi par l’escalier est à une hauteur inférieure ou égale à 8 m.

Quelles sont les prescriptions à respecter pour le classement de réaction au feu des revêtements des parois des halls d’entrée des immeubles classés en 2e, 3e familles A et B et 4e famille ?

En l’absence de prescriptions particulières dans l’arrêté du 31 janvier 1986, le classement de réaction au feu des revêtements, bois compris, des parois des halls d’entrée doit respecter les classements suivants :

Famille 

Paroi verticale 

Plafond 

Sol 

2e 

M2 

M2 

Libre 

3e A/B 

M1 

M1 

M3 

4e 

M0 

M0 

M3 

En pose verticale, le vide éventuel entre support et revêtement ne doit pas dépasser 5 cm. 

Quelles sont les conditions d’installation des commandes de désenfumage par câble d’acier, admises dans les bâtiments d’habitations ?

L’installation respectera les dispositions de l’article 6.3 de la norme NF S 61-932 : Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Règles d’installation. Il est admis que la longueur du câble peut aller jusqu’à 15 m si son parcours est visible depuis les volées de l’escalier.
Par lettre du 6 juillet 1990 de la direction de la Construction, il est indiqué que le système de tringlerie mentionné à l’article 25 de l’arrêté du 31 janvier 1986 inclut la commande par câble d’acier sous fourreau dans la mesure où le câble a un parcours suffisamment rectiligne pour assurer le bon fonctionnement du mécanisme.

Peut-on installer au dernier niveau des immeubles classés en 3e et 4e familles un dispositif adaptateur de commande (DAC) à relâchement à câble d’acier (tel que treuil électromagnétique ou électropneumatique, la télécommande électrique ou pneumatique étant située en rez-de-chaussée) ?

Le dispositif de commande d’ouverture du désenfumage des cages d’escalier peut comporter un DAC sur le palier du dernier étage sous réserve que l’installation respecte les dispositions des normes les concernant, notamment les normes NF S 61-932 : Systèmes de sécurité Incendie – Règles d’installation, NF S 61-937 : Systèmes de sécurité incendie – Dispositifs actionnés de sécurité (DAS) et NF S 61-938 : Systèmes de sécurité incendie – Dispositifs adaptateurs de commande (DAC). 

Commentaire : 
Ces dispositions s’appliquent également aux bâtiments d’habitation classés en 2e famille. 

Pour l’emplacement de la commande de désenfumage de l’escalier demandée dans les bâtiments classés en 2e famille, qu’entend-on par rez-de-chaussée ?

L’article 25 de l’arrêté du 31 janvier 1986 indique que la commande du dispositif de désenfumage en partie haute de l’escalier est située au rez-de-chaussée de l’immeuble, à proximité de l’escalier. 

Cette commande pourra être située sur le demi-palier de l’escalier menant au premier étage à condition qu’elle soit visible depuis l’accès rez-de-chaussée à la cage d’escalier. 

Commentaire : 
L’accès rez-de-chaussée est le niveau d’accès connu des services de secours (adresse postale). 

Dans les bâtiments classés en 2e famille et 3e famille A, le volume d’un escalier peut-il comporter la gaine d’un ascenseur desservant le sous-sol et les étages ?

Le volume de l’escalier peut comporter la gaine d’ascenseur aux deux conditions suivantes : 

  • cette configuration ne peut être admise que pour les étages en superstructure, rez-de-chaussée compris, en application de l’article 24 qui demande que l’escalier desservant le sous-sol soit dissocié de celui desservant les étages ; 
  • dans le cas où la machinerie est en partie basse, sa ventilation doit être indépendante de la gaine d’ascenseur. 

La gaine d’ascenseur devra en outre respecter les prescriptions de l’article 97 de l’arrêté du 31 janvier 1986. 

Peut-on admettre que l’accès à la cage d’escalier dans un bâtiment classé en 3e famille A comporte deux portes donnant sur la même circulation horizontale, notamment dans le but de ne pas dépasser la distance maximale de 7 m entre la porte palière la plus éloignée et l’accès à l’escalier ?

La présence de ces deux portes pour un bâtiment classé en 3e famille A peut être admise à condition qu’à partir d’un logement, le cheminement pour accéder à un équipement collectif (par exemple ascenseur) ne franchisse qu’une seule de ces deux portes. 

Commentaire : 
Dans un tel cas, la fermeture effective des portes et le bon fonctionnement des ferme-portes sont essentiels, afin que la présence de deux issues ne soit pas un facteur aggravant de propagation des fumées, en cas de sinistre. 

L’article 18 (parois des cages d’escalier situées en façade) s’applique-t-il à tous les escaliers à l’air libre ?

En référence à l’article 28, les dispositions de l’article 18 sont applicables à l’ensemble des escaliers à l’air libre des bâtiments collectifs sauf pour ceux classés en 2e famille dont la hauteur du dernier plancher desservi par l’escalier est inférieure ou égale à 8 m. 

Commentaire : 
Des atténuations pourront être apportées par les services instructeurs locaux en fonction de dispositions architecturales particulières. 

Quelle largeur minimale doit subsister dans l’escalier pour ne pas constituer un obstacle à la circulation des personnes dans cet escalier, quand une porte d’accès à celui-ci est ouverte ?

La largeur minimale qui doit être retenue pour ne pas constituer un obstacle à la circulation
des personnes dans l’escalier est de 0,80 m.
Cette largeur minimale s’applique également aux autres bâtiments collectifs classés en 2e famille et 3e famille A.

Commentaire :
Cette largeur de 0,80 m est celle communément admise dans le cadre de rétrécissements ponctuels.  

Dans le cas d’une circulation horizontale à l’air libre, quelle est la distance maximale à parcourir entre la porte de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier ?

Pour les circulations horizontales à l’air libre concernant les 3e famille B et 4e famille la distance maximale à parcourir entre la porte de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier doit être de 25 m.

Quel degré de résistance au feu doit-on imposer aux planchers des circulations horizontales à l’air libre ?

Les planchers des circulations horizontales à l’air libre doivent présenter les degrés coupe-feu requis pour les planchers, indiqués à l’article 6.
S’il existe plusieurs cheminements possibles, cette exigence pourra être atténuée en accord avec le service instructeur local.

Quelles dispositions doit-on appliquer aux baies vitrées de logements ouvrant sur une circulation horizontale à l’air libre quand elles ne sont pas concernées par les règles d’éloignement indiquées aux articles 18 et 28 ?

Les baies vitrées donnant sur les circulations à l’air libre doivent être pare-flamme de degré une demi-heure et fixes ou comporter une allège d’au moins 1 m de hauteur présentant un degré coupe-feu de :
– une demi-heure pour les habitations collectives de la 2e
famille et pour les habitations de la 3e famille ;
– une heure pour les habitations de la 4e
famille.

Commentaire :
Les portes palières doivent respecter les degrés pare-flammes définis à l’article 8. Ces dispositions sont homogènes avec celles modifiant l’article CO 24 (§ 1b) du règlement de sécurité des établissements recevant du public des 1re à 4e catégories (arrêté du 23/12/96 ; JO du 10/01/97).

Quelle doit être la distance maximale à parcourir entre la porte palière la plus éloignée et l’accès à l’escalier pour un bâtiment de 3e famille B soumis aux seules prescriptions fixées pour les bâtiments classés en 3e famille A ?

Par analogie avec les prescriptions de l’article 31 relatif aux circulations horizontales à « l’abri des fumées » (bâtiments classés en 3e famille B et en 4e famille), il convient de retenir pour les bâtiments de 3e famille B «déclassés » en 3e famille A (article 3-3° de l’arrêté), une distance maximale de 15 m dans le cas de circulations intérieures.

Pour les bâtiments classés en 3e famille B et en 4e famille, le désenfumage doit-il être mis en œuvre obligatoirement au moyen d’un système de sécurité Incendie (SSI) ?

La mise en œuvre d’un système de sécurité incendie (SSI) pour les bâtiments d’habitation n’est pas obligatoire.

Un parc de stationnement couvert, ouvert ou non sur ses cotés, indépendant et annexe d’un bâtiment d’habitation, doit-il répondre aux règles de sécurité contre l’incendie ?

Un parc de stationnement de ce type répond à la définition donnée à l’article 78 et doit par conséquent répondre aux dispositions de l’arrêté en question.

Une chaufferie desservant un ou des bâtiments d’habitation peut-elle être implantée dans un parc de stationnement couvert annexe d’un de ces bâtiments ?

L’article 5.2. de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude des bâtiments d’habitation indique que la chaufferie située à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation doit être d’un accès direct par l’extérieur du bâtiment ou par des parties communes du bâtiment.

Parmi ces parties communes (hormis les places de stationnement elles-mêmes) figure le parc de stationnement couvert qui fait l’objet du titre VI de l’arrêté du 31 janvier 1986. Cet arrêté ne comporte aucune prescription particulière interdisant l’accès éventuel d’une chaufferie à partir du parc de stationnement.

Dans la mesure où la chaufferie respecte les prescriptions définies dans l’arrêté du 23 juin 1978 précité, ainsi que celles de l’arrêté spécifique au combustible utilisé (arrêté du 2 août 1977 modifié pour le gaz combustible, arrêté du 21 mars 1968 modifié pour le fuel), la chaufferie peut être implantée dans le parc de stationnement.

Il convient de veiller à ce que la porte d’accès au local chaufferie débouche directement sur une circulation principale ou sur une circulation secondaire d’au moins 0,80 m de largeur comportant un dispositif anti-stationnement.

Cette porte doit, en plus de l’identification du local, porter de manière très apparente, la mention « sans issue ».

Commentaires :
L’article 88 de l’arrêté du 31 janvier 1986 précise que les conduits servant au transport de liquide inflammable, tel que le fuel, doivent être placés dans une gaine coupe-feu de degré deux heures et réalisée en matériaux incombustibles. Le vide existant entre le ou les conduits et les parois de la gaine doit être comblé par des matériaux inertes pulvérulents.
L’article 8 de l’arrêté du 2 août 1977 modifié décrit de façon précise les conditions de mise en œuvre de l’alimentation gaz.
La coupure de l’alimentation en combustible du local chaufferie est située à l’intérieur du local et manœuvrable de l’extérieur du local (coup de poing, tringlerie). Les mini-chaufferies sont régies parle cahier des charges Association Technique du Gaz-C-3214.

Quand faut-il une colonne sèche par escalier dans un bâtiment d’habitation classé en 3e famille ?

La présence d’une colonne sèche par escalier est exigée dans les bâtiments d’habitation classés en 3e famille B, comportant plus de sept étages sur rez-de-chaussée comme il l’est déjà prescrit pour les bâtiments de 3e
famille B « déclassés » en 3e famille A en application de l’article 3-3° (avant-dernier §) de l’arrêté du 31 janvier 1986 (bâtiments soumis aux seules prescriptions fixées pour ceux classés en 3e famille A sur décision du maire).

Cependant dans le cas particulier d’un immeuble ne comportant pas plus de sept étages, mais présentant des difficultés d’accès (distance ou dénivelé important entre l’entrée du bâtiment et la voie engins), il conviendra d’examiner la situation au cas par cas avec les services de secours.

Famille Colonne sèche
3 e B ≤ R + 7 Non(1)
3 e B > R + 7 Oui
3 e B → 3 e A ≤ R + 7 Non
3 e B → 3 e A > R + 7 Oui

(1) sauf difficultés d'accès.

Commentaires :
L’article 98 de l’arrêté du 31 janvier 1986 indique que les immeubles classés en 3e famille B doivent comporter une colonne sèche par escalier, sans notion de nombre d’étages. Pour la détermination de l’emplacement exact du raccord d’alimentation de la colonne sèche, il y a lieu de consulter les services de secours (norme NF S 61-750).

Comment appliquer la règle du C+D dans le cas de loggias fermées ?

Les éléments de façades des loggias font partie intégrante de la façade du bâtiment. On leur applique donc la règle du C+D.

Les articles 25 et 29 décrivent le désenfumage des cages d’escalier sans préciser de hauteur d’implantation de l’exutoire ou de l’ouvrant par rapport au dernier palier. Quelle est la hauteur minimale à respecter ?

La partie basse de l’exutoire ou de l’ouvrant doit être situé le plus haut possible et en tout état de cause au-dessus des linteaux des portes du dernier niveau habité.

Les unités de vie peuvent elles être constituées d’un ensemble de logements de type 1bis (logements comportant 1 pièce principale, une cuisine, une salle d’eau et un WC) ?

L’article 66 de l’arrêté du 31 janvier 1986 précise que les logements foyers sont constitués :

– de logements ;

– d’unités de vie assimilées à des logements, regroupant chambres et locaux directement liés à l’hébergement.

Une unité de vie ne peut donc pas regrouper plusieurs logements mais uniquement des chambres individuelles comportant éventuellement des espaces sanitaires ; leur regroupement forme ainsi un grand logement (comportant ou non un séjour ou une cuisine spécifique à l’unité de vie) dont la porte donnant sur la circulation commune est à considérer comme une porte palière.

Que doit-on prévoir au niveau du rez-de-chaussée, lorsque la porte isolant le sous-sol du reste du bâtiment est implantée au sous-sol ?

Afin d’éviter que les personnes évacuant les étages puissent emprunter par inadvertance l’escalier desservant le sous-sol, un dispositif approprié et efficace (par exemple, porte, grille, portillon, …) doit être installé au rez-de-chaussée ; ce dispositif répond au dernier alinéa de l’article 10, ouvre dans le sens de la sortie et est complété par une signalétique adaptée (par exemple, « accès sous-sol », « sans issue », …).

Existe-t-il des cas de figure où les sas reliant le parc de stationnement ou des volumes de caves au reste du bâtiment peuvent comporter 3 portes ?

Un sas comporte deux portes.

Toutefois, un sas peut comporter 3 portes dans les conditions suivantes :

– la première porte donne sur le parc (ou le volume des caves) ;

– la deuxième sur le palier de l’ascenseur ;

– la troisième sur l’escalier ou une circulation donnant directement sur l’extérieur.

Les portes donnant accès aux issues doivent être identifiées. Cette configuration interdit formellement que le même sas distribue à la fois le parc de stationnement et le volume des caves.

Peut-on prévoir des caves en fond de boxes de garages ?

Il n’est pas admis de prévoir des caves ou des espaces de rangements fermés en fond de boxe. Une telle solution peut apporter des modifications importantes des risques d’incendie avec l’entrepôt de matériaux divers et l’incitation à des activités domestiques multiples.

L’éclairage de sécurité d’un parc de stationnement doit-il obligatoirement être réalisé par des couples de foyers lumineux ?

L’éclairage de sécurité d’un parc de stationnement doit obligatoirement être réalisé par des couples de foyers lumineux, et ce y compris à proximité des issues du parc. Cette mise en œuvre est une garantie de visibilité en toutes circonstances et notamment en cas d’enfumage du parc.

Peut-on autoriser des logements en triplex ou plus, au dernier étage des bâtiments d’habitation des 2e et 3e familles ?

Les triplex aménagés dans les bâtiments d’habitation de la 2e famille, 3e famille A et B sont autorisés si les conditions suivantes sont respectées :

– l’accès au logement par les services de secours se fait en partie basse du triplex ;

– la partie basse doit disposer d’au moins une pièce principale ;

– tous les niveaux du triplex disposent d’au moins une baie accessible par l’extérieur au moyen des échelles ;

– la stabilité au feu des structures est de 1 h.

Cette tolérance n’est pas admise pour les quadruplex et plus.

Dans les bâtiments de la 3e famille A, quelle est la distance à respecter au rez-dechaussée entre la porte d’accès à l’escalier et la sortie du hall desservant les niveaux d’habitation et celle entre la porte palière des logements aux rez-de-chaussée et à l’extérieur ?

Au rez-de-chaussée, la distance maximale à parcourir ne doit pas excéder :

– 20 m entre le débouché bas de l’escalier et l’extérieur ;

– 20 m entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’extérieur.

Toutefois, aucune distance n’est imposée entre la porte palière du logement la plus éloignée et l’extérieur si tous les logements disposent d’un accès depuis l’extérieur (portes ou portes-fenêtres).

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